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Discours de clôture de Monsieur le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, atelier de restitution de l’étude sur la Politique Pénale au Burundi, 22 mars 2012

mardi 10 avril 2012, par Webmaster

Monsieur l’Ambassadeur du Royaume de Belgique ;

Monsieur le Représentant du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et Représentant du BNUB et Directeur de la Section de droits de l’homme et Justice ;

Monsieur le Président de la Cour Suprême ;

Monsieur le Procureur Général de la République ;

Monsieur le Commissaire Général de la Police de Sécurité Intérieure ;

Monsieur le Directeur de la Sûreté Intérieure ;

Messieurs les Présidents des Cours d’Appel ;

Monsieur le président de la Cour anti corruption ;

Monsieur le président du Conseil de Guerre ;

Messieurs les Procureurs Généraux ;

Monsieur l’Auditeur Militaire ;

Mesdames et Messieurs les Présidents des Cours et Tribunaux ;

Madame et Messieurs les Procureurs ;

Monsieur le Président de l’ordre des Avocats de Gitega ;

Messieurs les Sous-Commissaires Provinciaux de la Police Judiciaire ;

Messieurs les membres du comité de pilotage de l’étude de la conception de la politique pénale nationale du Burundi ;

Mesdames et Messieurs les partenaires Techniques et Financiers du Ministère de la Justice ;

Distingués invités, Mesdames et Messieurs ;

Deux jours durant à Gitega au début du mois de mars, nous avons fait avec les chefs de service le bilan de notre travail et nous avons échangé suffisamment sur l’état de la Justice dans notre pays. Après avoir relevé les défis, nous avons également pris des engagements relatifs aux stratégies à mettre en œuvre pour répondre aux aspirations du Peuple burundais.

L’un de nos engagements qui se trouvent dans la politique sectorielle c’est d’humaniser la justice pénale. Pour ce faire plusieurs chantiers sont en cours avec le concours de nos partenaires : améliorer les conditions de détention, coordonner les acteurs de la chaîne pénale, moderniser le cadre légal et définir une politique pénale.
Je vous le rappelle, la politique pénale est une stratégie de poursuite que nous définissons en vue d’assurer l’exécution des orientations arrêtées par le Gouvernement et coordonnées localement par les parquets.

Les conséquences d’un bonne politique pénale se traduisent par une optimalisation des ressources humaines et financières pour poursuivre les infractions les plus graves ou ayant entraîné un préjudice important à la société. La rationalisation de l’action du parquet aura pour conséquence une diminution de la population carcérale, une amélioration des conditions de détention et l’occasion d’effectivement nous concentrer sur les questions de réinsertion.

La politique pénale actuelle se décline sur trois axes :
Modérer la politique des poursuites :
Aujourd’hui la justice pénale frappe fort et poursuit toutes les infractions sans distinction. La détention est devenu la règle alors que légalement elle constitue l’exception. Je vous rappelle que le législateur donne la possibilité de ne pas poursuivre certaines infractions et de poursuivre d’autres dans une certaine mesure. Il prévoit même des mesures alternatives à la poursuite et à l’incarcération.
Responsabiliser les acteurs de la chaîne pénale
Il est crucial que les magistrats se rendent compte de la responsabilité qu’ils ont à l’égard de la population. Nous devons améliorer le service que nous rendons. Nous nous devons de respecter la loi et les délais qu’elle prévoit. Nous devons organiser les greffes et les secrétariats pour que les dossiers soient classés et suivis. Nous devons aménager les rôles et les audiences pour statuer rapidement sur la détention des prévenus.
Les procureurs doivent étudier chaque dossier minutieusement car il statue sur la vie d’un homme ou d’une femme et de sa famille. Il doit requérir une peine en fonction du préjudice causé, de la vulnérabilité de l’auteur, des circonstances de la commission de l’infraction. Il n’est plus acceptable d’appliquer le maximum de manière automatique.
Réduire la population carcérale :
La population carcérale est en surnombre et se trouve dans des conditions déplorables. Il est nécessaire aujourd’hui de prendre des mesures courageuses en vue de la diminuer. Chacun est invité ici et maintenant à s’activer pour que la détention préventive redevienne la mesure d’exception prévue par la loi. Concernant les condamnations, ils faudrait utiliser les mesures alternatives tels que le sursis, l’amende ou le travail d’intérêt général.

Distingués invités, Mesdames et Messieurs ;

Je le disais ce matin à l’ouverture de cette session. Une politique pénale bien comprise vous changera tout en restant ce que vous êtes. L’histoire biblique nous enseigne que Moïse a changé après avoir vu le buisson ardent, et pourtant c’était un buisson qui lui était habitué quand il allait faire paître son troupeau.
Il ne s’agit pas d’une question de moyens financier mais d’une nouvelle manière d’aborder la criminalité et la réponse que nous voulons apporter. Nous voulons aujourd’hui améliorer notre travail en optimalisant les moyens qui sont mis à notre disposition. Nous ne pouvons plus opposer des excuses administratives lorsque nous parlons d’un de nos droits fondamentaux : la liberté.
Par ailleurs, je me réjouis de constater que dans la salle, les représentants du Ministère de la sécurité publique sont nombreux. Chers collègues la poursuite efficace des infractions et partant l’avènement d’un environnement sécurisé dépend très largement de notre collaboration. Votre présence est un premier pas et je suis certain que vos constats de terrain ont amélioré la qualité et la justesse de ce document.

Mesdames et Messieurs, tous protocoles observés,
Il m’est donc donné aujourd’hui de clôturer une activité qui me semble une des plus importantes de l’année car elle devrait, à court terme, améliorer le service publique de la justice, contribuer à la sécurité du pays et améliorer les conditions de détention des détenus.
La mise en œuvre ce cette politique sera un de mes plus grands défis. Elle se fera par diffusion de circulaires, par l’organisation de réunions périodiques avec les chefs de service à l’instar de celle de décembre et de mars. Je vais également approcher le CFPJ et les partenaires internationaux pour renforcer les capacités des magistrats dans l’application de la loi pénale.

Je salue sincèrement la présence des partenaires techniques et financiers internationaux et nationaux dans cet atelier. Votre sollicitude et votre promptitude que vous ne cessez de nous témoigner par votre contribution tant financière que technique, votre implication tant dans l’élaboration de nos stratégies que dans leur mise en œuvre, vos appuis- conseils, méritent reconnaissance.
Je remercie particulièrement le Royaume de Belgique qui, à travers le Projet « Appui Institutionnel et Opérationnel à la Justice au Burundi » soutenu par la Coopération Technique Belge, a facilité la consultance sur l’étude de la politique pénale nationale.
Mes remerciements vont également à l’endroit du BNUB qui a bien voulu soutenir financièrement la tenue de cet atelier de restitution.
Je ne saurai pas terminer sans remercier également l’équipe du comité de pilotage de l’étude de la politique pénale pour sa disponibilité et son implication effective en vue de son aboutissement.
C’est sur ces mots que je déclare clôturés les travaux de l’atelier de restitution de l’étude sur la politique pénale du Burundi.

Vive le Peuple burundais
Vive la Justice au Burundi
Vive la coopération internationale

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