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Politique Pénale – Atelier de restitution du 22 mars 2012

mardi 10 avril 2012, par Webmaster

Un atelier de restitution a récemment eu lieu relativement à l’étude sur la Politique pénale au Burundi. L’étude a été commanditée par la CTB en partenariat avec le Ministère de la Justice et le BNUB. Elle s’inscrit dans la Politique Sectorielle du Ministère de la Justice pour la période 2011-2015.

Sous la supervision d’un Comité de Pilotage, lequel a adopté la méthodologie et le plan et a encadré le travail au cours de ses réunions hebdomadaires, M. Nicolas Luc A. Assogba et M. Longin Baranyizigiye ont élaboré un premier document relativement à la Politique Pénale du Burundi.

L’objectif général de ce travail et de sa diffusion future est d’améliorer le fonctionnement de la chaîne pénale pour la rendre plus humaine. Les objectifs spécifiques, également appelés « axes » dans le document, sont premièrement de modérer la politique des poursuites. Les priorités dans les poursuites ont été dégagées : le recours à l’amende transactionnelle, les infractions à ne poursuivre qu’en cas de nécessité avérée, les infractions à poursuivre en tout état de cause si les indices contre le suspect sont graves et concordants, ainsi que la correctionnalisation fréquente de deux infractions récurrentes : le vol qualifié et les coups et blessures volontaires graves. Parmi les objectifs spécifiques, on retrouve également la responsabilisation des acteurs de la chaîne pénale (célérité de traitement des dossiers et respect des durées légales, individualisation de la peine, inspection et contrôles hiérarchiques, etc.) et la réduction de la population carcérale (mesures alternatives à la détention, renforcement de l’usage du mécanisme de libération conditionnelle et des mesures de grâce, etc.).

Après les allocutions de circonstance du Représentant du BNUB, S.E. Jean-Luc Marx, de l’Ambassadeur de Belgique, S.E. Josef Smets, et après le discours d’ouverture du Ministre de la Justice et Garde des Sceaux S.E. Pascal Barandagiye, les consultants ont présenté succinctement leur étude et leur rapport, puis les participants se sont répartis en petits groupes de travail.

La première version du rapport présentée lors de cet atelier est disponible sur demande (diane.crittin (at) btcctb.org).

info portfolio

De g. à d. : M. Edouard Minani (MJ, présentateur), SE Jean-Luc Marx, (...) M Longin Baranyizigiye, l'un des consultants, présente son (...) M. N. Assogba et M. Baranyizigiye, consultants, répondent aux questions de (...)

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