Ministère de la Justice - Burundi
Accueil > Législation > Ordonnances > ORDONNANCE MINISTERIELLE N°550/098 DU 16/01/2015 PORTANT NOMINATION D’UNE (...)

ORDONNANCE MINISTERIELLE N°550/098 DU 16/01/2015 PORTANT NOMINATION D’UNE COMMISSION CHARGEE DE REDIGER L’AVANT PROJET DE LOI PORTANT REVISION DU STATUT DES AGENTS DE L’ORDRE JUDICIAIRE.

mercredi 28 janvier 2015, par Webmaster

ORDONNANCE MINISTERIELLE N°550/098 DU 16/01/2015 PORTANT NOMINATION D’UNE COMMISSION CHARGEE DE REDIGER L’AVANT PROJET DE LOI PORTANT REVISION DU STATUT DES AGENTS DE L’ORDRE JUDICIAIRE.Lire le contenu

Répondre à cet article

SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0