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Journée de réflexion nationale sur la Justice de Proximité, Bujumbura, 22 juillet 2011

jeudi 16 février 2012, par Webmaster

Les problèmes fonciers sont constants au Burundi, en raison notamment des nombreuses années de crises, des déplacements de populations internes et des retours de réfugiés, ou encore en raison de la pression démographique. De plus, entre 70% et 80% des conflits fonciers traités par les tribunaux de résidence ne se basent pas sur le Code foncier, mais plutôt sur le droit coutumier. La justice de proximité concerne évidemment d’autres thématiques que la résolution des conflits fonciers, cependant celle-ci occupe très largement les tribunaux de résidence. En outre, presque la moitié des conflits soumis au niveau des tribunaux de résidence sont des conflits intrafamiliaux. Cela rend la résolution des conflits plus délicate pour les juges de tribunaux de résidence et complique leur travail.

La journée de réflexion, organisée par le Ministère de la Justice avec le soutien du Programme « Gutwara Neza » de l’Union Européenne, a donc été l’occasion tout d’abord de présenter certaines caractéristiques des tribunaux de résidence et des affaires qui leur sont soumises. Mais aussi, elle a permis au consultant de Gutwara Neza, Monsieur Dominik Kohlhagen, de présenter un sondage d’opinions réalisé dans plusieurs provinces et concernant la perception de différents groupes de la population (société civile, justiciables, juges des tribunaux de résidence, juges d’instances supérieures, etc.) relativement à la justice de proximité, et jugeant notamment la perception d’efficacité, de corruption, ou encore de professionnalisme.

Un portrait a encore été tiré des faiblesses et des forces des tribunaux de résidence, ainsi que des caractéristiques idéales que ces structures devraient avoir. Afin de comparer le Burundi aux pays de l’East African Community, des présentations d’autres systèmes de justice de proximité ont été réalisées par des représentants du Rwanda, de Tanzanie, d’Ouganda, mais aussi du Congo. A titre anecdotique, si la province d’Ituri, en RDC, dispose de 2 tribunaux de base pour 7 millions d’habitants, le Burundi en a 134 pour 8 millions d’habitants.

En conclusion, la journée aura permis de donner une image plus nette des compétences et des faiblesses du système de justice de proximité au Burundi, mise en parallèle avec la perception que la société burundaise en a. Elle aura aussi donné l’occasion d’ébaucher des réflexions sur ce vers quoi ces tribunaux de résidence pourraient évoluer, et ceci en prenant en considération aussi bien le contexte local que les solutions et les réponses données au niveau régional. Vu l’affluence à cette journée et les nombreuses questions posées aux différents intervenants, il semble clair que le domaine passionne. Il s’agit de voir désormais dans quelles mesures des changements pertinents devront et pourront éventuellement être effectués pour adapter au mieux l’offre des tribunaux de résidence à la demande.

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