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Evaluation trimestrielle des performances des services relevant du secteur de la justice.

mardi 27 mai 2014, par Webmaster

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux se réjouit des résultats satisfaisants des Juridictions Supérieures dans l’exécution des jugements au cours de ce premier trimestre 2014.

Accompagné du Président de la Cour Suprême et du Procureur Général de la République, son Excellence le Ministre de la Justice a rencontré ce vendredi 23 mai 2014 tous les responsables des Juridictions Supérieures relevant du secteur de la justice à l’ACCOLADE HOTEL de Gitega pour évaluer leurs performances.

Comme l’a indiqué Pascal Barandagiye dans son discours de circonstance, la justice burundaise a atteint son objectif car, di-il, comparativement aux années précédentes, toutes les juridictions et Parquets ont atteint la moyenne légale dans l’exécution des jugements au cours de ce premier trimestre 2014. Ainsi, a précisé le Ministre de la justice

1) Pour le rendement des Magistrats des Juridictions Supérieures (c’est à dire le nombre de dossiers clôturés par magistrat dans une juridiction dans une période d’un mois) :
-  Ce rendement était de 4,2 dossiers de juillet 2013 à septembre 2013.
-  Elle est passée de 5,4 d’octobre à décembre 2013, et
-  Elle est, pour le trimestre sous évaluation c’est-à-dire de janvier à mars 2014 à 6,5 .

2) Pour le rendement des Magistrats des Parquets :
-  La moyenne était de 8,3 dossiers de juillet à septembre 2013 ;
-  Elle est passée de 9,2 d’octobre à décembre 2013 ;
-  Elle est, pour le trimestre sous évaluation c’est-à-dire de janvier à mars 2014 à 10,1.

3) Le nombre total de dossiers pendants (qui sont des dossiers en attente de Jugement devant les juridictions) qui était à 66.532 dossiers, de juillet à septembre 2013 est passée de 67.223 dossiers d’octobre à décembre 2013 et elle est de janvier à mars 2014 à 66.261 dossiers.

4) Le taux d’évacuation du rôle c’est-à-dire le rapport en pourcentage des dossiers entrant et les dossiers sortants devant une juridiction. Si il est égal à 100, cela veut dire que le nombre inscrit dans la juridiction est égal au nombre de dossiers jugés. Si il est inférieur à 100, cela veut dire que les dossiers entrant sont supérieurs à ceux qui sont jugés devant la juridiction.
-  Juillet-septembre 2013 : 76,2%
-  Octobre - décembre 2013 : 95,5%
-  Janvier-mars 2014 : 125,6%

Les indicateurs concernant la population carcérale ne sont pas encore très satisfaisant mais des améliorations sont remarquables également.

1) Le nombre total de détenus qui était de 7.399 à la fin de septembre 2013 est passé de 7.784 à la fin décembre 2013 à 8.075 à la fin du mois de mars 2014.

2) Le taux de remplissage qui était de 182,7 % à la fin de septembre 2013 est passé de 193,7 % à la fin de décembre 2013 à 199,4 % à la fin du mois de mars 2014.

3) Le nombre des détenus préventifs dans les prisons diminuent. Ce nombre qui était de 3.915 à la fin de septembre 2013 est passé de 3.906 en décembre 2013 à 3.834 à la fin de mars 2014.

Les raisons explicatives de cette réussite exceptionnelle selon toujours Pascal Barandagiye, étant le renforcement de l’encadrement des juridictions de la base au sommet d’une part, et l’adaptation du système de travail basé sur la gestion des performances appuyé par le service des statistiques d’autre part.

Signalons que la loi organique n° 1/17 du 15 Mai 2014 portant suppression du pourvoi en cassation devant la Cour Suprême et attribution de compétence aux Cours d’Appel pour les affaires relatives aux terres rurales a été objet de débat et une lumière sur son application a été apportée par les trois hautes autorités.

Gilles Nikobamye.

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