Ministère de la Justice - Burundi
Accueil > Ministère > Structure > Secrétariat Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature

Secrétariat Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature

mercredi 10 août 2011, par Webmaster

MISSIONS :

Selon le Décret N°100/122 du 28 novembre 2005 portant Organisation du Ministère de la Justice, le Secrétariat Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature a pour missions principales de :

– préparer les dossiers à soumettre au Conseil ;

– envoyer les convocations des réunions ordinaires et extraordinaires du Conseil ;

– établir le projet de l’ordre du jour des réunions du Conseil ;

– formuler des avis et considérations à l’attention du Conseil sur des correspondances lui adressées ;

– rédiger des procès-verbaux, des avis et des décisions du Conseil ;

– délivrer des copies certifiées conformes des avis et décisions du Conseil à toute autorité et toute personne intéressée ;

– tenir et conserver les dossiers du Conseil ;

– enregistrer et assurer l’instruction préliminaire des plaintes des particuliers ou de l’Ombudsman, à charge des magistrats ;

– préparer le projet du rapport sur l’état de la justice dans le pays.

Le Secrétaire Permanent exerce ces attributions en étroite collaboration avec les autres services intéressés, en l’occurrence l’Inspection Générale de la Justice et la Direction de l’Organisation
Judiciaire.

ORGANISATION :

Le Secrétariat Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature est placé sous l’autorité du Ministre de la Justice. II est dirigé par un Secrétaire Permanent assisté d’autant de Conseillers que de besoin.

Le Secrétaire Permanent et les Conseillers sont des Magistrats de carrière. Ils ont respectivement le rang et les avantages de Vice- Président de la Cour Suprême et de Conseiller à ladite Cour.

231 Messages

Répondre à cet article

SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0