Ministère de la Justice - Burundi
Accueil > Législation > Ordonnances > ORDONNANCE MINISTERIELLE N°550/451 DU 24/03/2014 PORTANT NOMINATION A TITRE (...)

ORDONNANCE MINISTERIELLE N°550/451 DU 24/03/2014 PORTANT NOMINATION A TITRE PROVISOIRE ET AFFECTATION D’UN MAGISTRAT DES TRIBUNAUX DE RESIDENCE

mercredi 16 avril 2014, par Webmaster

ORDONNANCE MINISTERIELLE N°550/451 DU 24/03/2014 PORTANT NOMINATION A TITRE PROVISOIRE ET AFFECTATION D’UN MAGISTRAT DES TRIBUNAUX DE RESIDENCE.Lire le contenu

Répondre à cet article

SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0