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Secrétariat général de la Cour Suprême

mercredi 10 août 2011, par Webmaster

Le Secrétariat Général de la Cour Suprême est assuré par un Secrétaire Général, assisté du greffier en chef et du secrétaire en chef.

Outre ce rôle, le Secrétaire Général a notamment les attributions suivantes :

- assurer la fonction de porte-parole de la Cour et du Parquet Général ;

- assurer l’intendance de la Cour Suprême et du Parquet Général de la République ;

- suivre la gestion des crédits budgétaires affectés au fonctionnement de la Cour et du Parquet Général ;

- veiller à la publication régulière du bulletin des arrêts de la Cour Suprême.

Une fois au moins par trimestre, le Bureau de la Cour se réunit pour arrêter les décisions devant faire l’objet de publication. Les commentaires de jurisprudence sont accompagnés de l’avis ou le réquisitoire du Ministère Public et du rapport du conseiller rapporteur.

Le Secrétaire Général est choisi parmi les magistrats de carrière ou juristes justifiant d’une expérience suffisante. Il est nommé par décret sur proposition du Ministre ayant la justice dans ses attributions.

Pour être nommé Secrétaire Général, il faut en outre remplir les conditions suivantes, auxquelles tous les magistrats de la Cour Suprême et du Ministère Public près cette Cour doivent répondre :

"Le Secrétaire Général remplit les critères d’intégrité morale, d’expérience professionnelle, de technicité, de compétence et de conscience professionnelle."

Le Secrétaire Général a rang et avantages du Président de la Cour d’Appel. Il peut lui être adjoint des conseillers recrutés parmi les magistrats de carrière ou juristes justifiant d’une expérience suffisante, nommés par ordonnance du Ministre ayant la justice dans ses attributions. Ces derniers ont rang et avantages de conseiller à la Cour d’Appel.

Source : Loi LOI n° 1/07 du 25 février 2005 régissant la Cour Suprême, articles 5 et 13-15.

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