Ministère de la Justice - Burundi
Accueil > Législation > Ordonnances > ORDONNANCE MINISTERIELLE N°550/1656 DU 02/12/2013 PORTANT NOMINATION A TITRE (...)

ORDONNANCE MINISTERIELLE N°550/1656 DU 02/12/2013 PORTANT NOMINATION A TITRE PROVISOIRE ET AFFECTATION DE CERTAINS MAGISTRATS DES TRIBUNAUX DE RESIDENCE

mardi 10 décembre 2013, par Webmaster

ORDONNANCE MINISTERIELLE N°550/1656 DU 02/12/2013 PORTANT NOMINATION A TITRE PROVISOIRE ET AFFECTATION DE CERTAINS MAGISTRATS DES TRIBUNAUX DE RESIDENCE.Lire le contenu

Répondre à cet article

SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0