Ministère de la Justice - Burundi
Accueil > Législation > Ordonnances > ORDONNANCE MINISTERIELLE N°550/1627 DU 19/11/2013 PORTANT NOMINATION DE (...)

ORDONNANCE MINISTERIELLE N°550/1627 DU 19/11/2013 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS VICE-PRESIDENTS DES TRIBUNAUX DE RESIDENCE.

mardi 10 décembre 2013, par Webmaster

ORDONNANCE MINISTERIELLE N°550/1627 DU 19/11/2013 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS VICE-PRESIDENTS DES TRIBUNAUX DE RESIDENCE.Lire le contenu

Répondre à cet article

SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0