Ministère de la Justice - Burundi
Accueil > Législation > Ordonnances > ORDONNANCE MINISTERIELLE N°550/1311 DU 16/09/2013 PORTANT NOMINATION A (...)

ORDONNANCE MINISTERIELLE N°550/1311 DU 16/09/2013 PORTANT NOMINATION A TITRE PROVISOIRE ET AFFECTATION D’UN MAGISTRAT DES TRIBUNAUX DE RESIDENCE

vendredi 27 septembre 2013, par Webmaster

ORDONNANCE MINISTERIELLE N°550/1311 DU 16/09/2013 PORTANT NOMINATION A TITRE PROVISOIRE ET AFFECTATION D’UN MAGISTRAT DES TRIBUNAUX DE RESIDENCE.Clique ici pour lire le contenu

Répondre à cet article

SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0